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POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


A l’occasion de sa navigation sur le Site et de ses échanges avec Kubit logiciels & informatiques Baris Gul, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, spécialement lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » ou « Déposer son CV » du Site ou encore lorsqu’il accède à son espace personnalisé « MKubit ».

Dans ce cadre, Kubit logiciels & informatiques veille à se conformer à la législation relative à la protection de ces données à caractère personnel, et en particulier au Règlement général européen sur la protection des données n°2016-679 du 16 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, notamment par la loi dite « LIL3 » n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018.

A cet égard, l’Utilisateur est averti que :

Le responsable du traitement est : la société Kubit logiciels & informatiques , MONSIEUR BARIS GUL, demeurant au 1 rue georges bizet, 26000 VALENCE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 844 253 526 00025, agissant en sa qualité d’Entrepreneur individuel.


La finalité du traitement est de :

Contacter l’Utilisateur à des fins informatives ou marketing.


La base juridique du traitement est :
L’intérêt légitime, celui-ci étant justifié par la nécessité de répondre aux sollicitations de l’Utilisateur, de traiter ses demandes et pour les besoins de la diffusion d’une information utile à l’Utilisateur.
Le contrat s’agissant de l’inscription de l’Utilisateur à l’espace personnel « MKubit ».
Le consentement de l’Utilisateur pour les démarches à des fins commerciales ou marketing, étant précisé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment.


Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour les données issues de la rubrique « Contact » du Site :

(i) les membres de l’équipe communication, de l’équipe informatique et de l’équipe commerciale de Kubit logiciels & informatiques Baris Gul et

(ii) ses prestataires informatiques.


Pour les données issues de la rubrique « Déposer votre CV » :

  • les équipes internes de Kubit logiciels & informatiques Baris Gul intervenant dans le processus de recrutement,
  • les administrations informées de l’embauche (assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle, etc…)
  • les prestataires (experts-comptables, avocats, conseils, prestataires informatiques…) intervenant dans la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus ainsi que
  • les autres filiales de notre groupe susceptibles d’être intéressées par votre candidature.
  • Pour les données issues de l’espace personnel « MKubit » : les équipes administratives internes de intervenant dans le processus de paie.


La durée de conservation des données est la suivante :


Pour les données issues de la rubrique « Contact » du Site : pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
Pour les données issues de la rubrique « Déposer votre CV » : deux ans à compter de notre dernier contact avec vous.
Pour les données issues de l’espace personnel « My Kubit » : toute la durée de votre inscription à l’espace personnel « MKubit » et, au-delà, pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale et pendant 5 ans à titre de preuve au sens du Code civil.


Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées figurant ci-dessus.
En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’utilisateur et Kubit logiciels & informatiques et de manière générale, Kubit logiciels & informatiques Baris Gul dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.


En cas de contestation portant sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.